METZGER AVOCAT

Avocat au Barreau de Lyon

DROIT PUBLIC – URBANISME & CONTRAT PUBLIC

Olivier Metzger, photo avocat, Lyon

Présentation

Histoire

Fondé en 2022, le cabinet de Me METZGER est une structure lyonnaise indépendante dédiée au conseil et à l’assistance des personnes publiques, des entreprises, des associations et des particuliers dans tous les domaines du droit public et les problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Me Olivier METZGER est avocat depuis 2008 et inscrit au Barreau de Lyon depuis le 1er février 2022.

Diplôme

Me METZGER est titulaire d’un DESS en Droit de l’Urbanisme de l’Habitat et des Travaux Publics.

Il obtient également le diplôme d’Ingénieur-Maître Juriste d’entreprise et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2008.

Me Olivier METZGER est référencé en tant que formateur auprès du CNFPT, auteur de nombreux articles au sein de revues juridiques, notamment en matière de commande publique. Il est membre du comité d’experts de la revue La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales​​​​​​ (JCPA).

Me METZGER a assuré à plusieurs reprises des fonctions de direction de services juridiques en administration, et récemment s’agissant de l’une des plus grandes communes de la Métropole lyonnaise.

Le cabinet garantit :

N
aux personnes publiques, une prise en charge globale de l’ensemble de leurs problématiques en droit public mais également une parfaite connaissance de leurs exigences en raison des fonctions exercées en administration centrale et territoriale.
N
aux entrepreneurs, un conseil spécialisé en amont de leurs projets et une prise en charge des solutions amiables ou contentieuses en cas de litiges.
N

aux particuliers et aux associations, un accompagnement dédié, adapté à leurs problématiques, dans un objectif de recherche d’une solution pragmatique ou, le cas échéant, d’assurer une défense efficace en cas de litiges

Domaines de compétence

Droit de la commande publique

  • Assistance des acheteurs publics : passation et exécution des contrats
  • Assistance aux opérateurs dans la réponse appel d’offres
  • Exécution des marchés publics
  • Contentieux passation et exécution des contrats
  • Négociation et conciliation amiable

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

  • Conseil et contentieux en matière d’autorisation d’urbanisme
  • Conseil et contentieux en matière de préemption et expropriation
  • Audit des documents de planification et sécurisation des procédures de création ou de modification
  • Urbanisme opérationnel et aménagement (ZAC, lotissement, etc.)

Droit de la
fonction publique

  • Statut et déroulement des carrières
  • Protection des agents
  • Discipline
  • Cessation des fonctions, etc.

Droit public général

  • Droit des collectivités
  • Domanialité publique
  • Responsabilité de l’administration
  • Développement local

Droit des organisations sans but lucratif

  • Rédaction de statuts
  • Relations avec les organismes subventionneurs
  • Rapprochement entre structures

Droit de l’action social

  • Conseil et contentieux sur compétences et financement action sociale et médico-sociale
  • Contentieux agrément et autorisations affaires sanitaires, sociales et médico-sociales
  • Droit des groupements (GIP, GIE, GCSMS, GCS)
  • Conseil et contentieux en matière de tarification sanitaire et sociale

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
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La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet : (165 € HT, soit 198 € TTC de l’heure). Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

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Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
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Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Contact

Adresse

139 rue Vendôme
CS 60216
69477 LYON Cedex 6

Téléphone

06 35 14 47 94

Toque

3611

Email

ometzger@metzger-avocat.fr