Actualités
![Mobiliers urbains – renouvellement de contrat](https://metzger-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/09/Mobilier-urbain.jpg)
Mobiliers urbains – renouvellement de contrat
Une nouvelle mission dans le cadre de l'assistance aux collectivités publiques. Le Cabinet a été récemment sélectionné afin d’accompagner une commune d'Ile-de-France dans le cadre du renouvellement de son contrat de mobiliers urbains. Nous sommes ravis et pleinement...
![Reconstruction en urgence – assouplissement des règles de la commande publique](https://metzger-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/09/reconstruction-1080x675.jpg)
Reconstruction en urgence – assouplissement des règles de la commande publique
Nouveau dispositif d'assouplissement des règles de la commande publique pour des situation de reconstruction en urgence. L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 prise en application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023, introduit un assouplissement des règles...
![Réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD – publication du cahier des charges](https://metzger-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/09/istockphoto-1168840727-612x612-1.jpg)
Réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD – publication du cahier des charges
Le décret n° n°2023-608 du 13 juillet 2023 marque une nouvelle étape dans la réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD destinés à être tous regroupés au sein d'une catégorie unique dénommée "services autonomie à domicile" (SAD). Ce décret, pris en application de l'article 44...