Une nouvelle mission dans le cadre de l'assistance aux collectivités publiques. Le Cabinet a été récemment sélectionné afin d’accompagner une commune d'Ile-de-France dans le cadre du renouvellement de son contrat de mobiliers urbains. Nous sommes ravis et pleinement...
Nouveau dispositif d'assouplissement des règles de la commande publique pour des situation de reconstruction en urgence. L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 prise en application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023, introduit un assouplissement des règles...
Le décret n° n°2023-608 du 13 juillet 2023 marque une nouvelle étape dans la réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD destinés à être tous regroupés au sein d'une catégorie unique dénommée "services autonomie à domicile" (SAD). Ce décret, pris en application de l'article 44...
Acheteur public attention, les informations communiquées aux candidats ne doivent pas contenir d'erreurs grossières. Antérieurement aux réformes du droit de la commande publique ayant donné naissance au Code de la commande publique (CCP), l’article L. 1411-1 du Code...