Précision intéressante en matière de droit de l'urbanisme. Dans un arrêt du 12 mai 2022 (Société Léane, req. n°. 453959) le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités d’appréciation de l’atteinte portée par un projet à son environnement et aux lieux avoisinants...
Urbanisme : permis de construire emportant démolition et protection des lieux avoisinants
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