Acheteur public attention, les informations communiquées aux candidats ne doivent pas contenir d'erreurs grossières. Antérieurement aux réformes du droit de la commande publique ayant donné naissance au Code de la commande publique (CCP), l’article L. 1411-1 du Code...
Une nouvelle mission dans le cadre de la gestion des services publics. Le Cabinet a été récemment sélectionné afin d'accompagner une commune du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une réflexion s'agissant du mode de gestion d'une chambre funéraire. Une...
Deux nouvelles missions dans le cadre de la gestion du service public des halles et des marchés. Le Cabinet a été récemment sélectionné par deux communes de la région parisienne afin de les accompagner dans le cadre de la réflexion s’agissant du mode de gestion...
Précision intéressante en matière de droit de l'urbanisme. Dans un arrêt du 12 mai 2022 (Société Léane, req. n°. 453959) le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités d’appréciation de l’atteinte portée par un projet à son environnement et aux lieux avoisinants...