Une nouvelle mission dans le cadre de l'assistance aux collectivités publiques. Le Cabinet a été récemment sélectionné afin d’accompagner une commune d'Ile-de-France dans le cadre du renouvellement de son contrat de mobiliers urbains. Nous sommes ravis et pleinement...
Droit de la commande publique
Reconstruction en urgence – assouplissement des règles de la commande publique
Nouveau dispositif d'assouplissement des règles de la commande publique pour des situation de reconstruction en urgence. L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 prise en application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023, introduit un assouplissement des règles...
Contrats publics : attention à transmettre aux candidats à une concession des information exemptes de grossières erreurs
Acheteur public attention, les informations communiquées aux candidats ne doivent pas contenir d'erreurs grossières. Antérieurement aux réformes du droit de la commande publique ayant donné naissance au Code de la commande publique (CCP), l’article L. 1411-1 du Code...
Mode de gestion chambre funéraire
Une nouvelle mission dans le cadre de la gestion des services publics. Le Cabinet a été récemment sélectionné afin d'accompagner une commune du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une réflexion s'agissant du mode de gestion d'une chambre funéraire. Une...