Deux nouvelles missions dans le cadre de la gestion du service public des halles et des marchés. Le Cabinet a été récemment sélectionné par deux communes de la région parisienne afin de les accompagner dans le cadre de la réflexion s’agissant du mode de gestion...
Dans une récente décision du 25 avril 2022 (req. n°19MA05387), la Cour administrative d’appel de Marseille vient de faire application au domaine des marchés publics, de la fameuse décision Czabaj (CE, Ass., 13/07/2016, req. n° 387763) qui empêche que puisse être...
En matière de commande publique et par un récent du 3 mai 2022 (n° 459678), le Conseil d’État est venu apporter des précisions sur les limites à la liberté concernant la méthode de notation des critères de sélection des offres en droit des concessions. La Commune de...
Nouveauté en matière de commande publique : le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, pris pour l’application de la loi "Climat et résilience" (art.35) vient d'être publié. Cinq principaux apports peuvent être...