Une nouvelle mission dans le cadre de la gestion des services publics. Le Cabinet a été récemment sélectionné afin d'accompagner une commune du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une réflexion s'agissant du mode de gestion d'une chambre funéraire. Une...
Deux nouvelles missions dans le cadre de la gestion du service public des halles et des marchés. Le Cabinet a été récemment sélectionné par deux communes de la région parisienne afin de les accompagner dans le cadre de la réflexion s’agissant du mode de gestion...
Précision intéressante en matière de droit de l'urbanisme. Dans un arrêt du 12 mai 2022 (Société Léane, req. n°. 453959) le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités d’appréciation de l’atteinte portée par un projet à son environnement et aux lieux avoisinants...
Dans une récente décision du 25 avril 2022 (req. n°19MA05387), la Cour administrative d’appel de Marseille vient de faire application au domaine des marchés publics, de la fameuse décision Czabaj (CE, Ass., 13/07/2016, req. n° 387763) qui empêche que puisse être...